Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de magnets personnalisés et prestations associées réalisées par BFC Services, exploitant la marque Magnet HD, auprès de clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le site magnethd.fr ne permet pas de passer directement commande en ligne. Toute commande résulte de l'acceptation préalable d'un devis établi par BFC Services.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de magnets personnalisés, prestations graphiques, préparations de fichiers, réassorts et prestations associées réalisées par BFC Services pour ses clients professionnels.

Toute validation d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.

2. Demande de devis et simulateur

Le site peut proposer un simulateur permettant d'obtenir une estimation du coût d'un projet. Les montants affichés par ce simulateur sont purement indicatifs et ne constituent ni une offre ferme, ni une commande, ni un engagement contractuel de BFC Services.

Seul le devis établi par BFC Services et transmis ou déposé dans l'espace client définit les produits, quantités, modèles, options, frais, délais, conditions de paiement et prix applicables à la commande.

3. Formation de la commande

La commande devient ferme lorsque le client valide expressément le devis proposé par BFC Services, par voie électronique ou par tout autre moyen permettant d'établir son accord.

Pour une première commande, le règlement intégral du montant prévu au devis est exigé avant le lancement de la fabrication. La production ne débute qu'après réception effective du paiement.

Pour les commandes ultérieures, des modalités de règlement différentes peuvent être convenues entre BFC Services et le client. Les conditions particulières applicables sont alors précisées sur le devis, la facture ou convenues par écrit entre les parties.

BFC Services se réserve la possibilité de suspendre ou refuser une commande notamment en cas de retard ou litige de paiement antérieur, de fichier manifestement inexploitable, de demande illicite ou de difficulté technique rendant la fabrication impossible.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ils sont exprimés en euros.

BFC Services bénéficiant actuellement de la franchise en base de TVA, la TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le montant hors taxes est donc égal au montant toutes taxes comprises tant que ce régime demeure applicable. En cas de changement du régime fiscal ou de TVA applicable à BFC Services, la facturation sera adaptée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les frais de livraison, prestations spécifiques ou autres frais complémentaires sont indiqués dans le devis lorsqu'ils sont applicables.

5. Réductions de prix et promotions

Les éventuelles réductions de prix, promotions, quantités offertes ou avantages commerciaux sont soumis aux conditions précisées sur le devis ou dans l'offre commerciale concernée.

Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être appliquées rétroactivement à une commande déjà validée.

6. Facturation et règlement

Pour toute première commande, le règlement intégral est exigé avant le lancement de la fabrication.

La fabrication ne débute qu'après réception effective du paiement correspondant au montant total prévu au devis accepté.

Pour les commandes ultérieures, des conditions de règlement différentes peuvent être convenues entre BFC Services et le client, notamment en fonction de l'historique de la relation commerciale, du montant de la commande ou des accords conclus entre les parties.

Ces modalités particulières sont précisées sur le devis, la facture ou convenues par écrit entre BFC Services et le client.

À défaut de conditions particulières expressément convenues, les modalités de règlement figurant sur le devis ou la facture s'appliquent.

Le client peut signaler depuis son espace l'envoi d'un règlement. Cette déclaration ne constitue toutefois pas une preuve de paiement : seule la réception effective des fonds par BFC Services vaut paiement reçu.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord particulier écrit.

7. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d'échéance figurant sur la facture.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout client professionnel en situation de retard de paiement.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, BFC Services pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8. Réserve de propriété

BFC Services conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix en principal, frais et accessoires.

9. Fichiers transmis par le client

Le client est responsable des fichiers, textes, photographies, logos, marques, illustrations et autres éléments qu'il transmet à BFC Services.

Il garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires à leur reproduction et à leur utilisation dans le cadre de la commande.

BFC Services ne pourra être tenue responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers résultant d'un fichier ou contenu fourni par le client.

10. Préparation des fichiers

BFC Services peut intervenir sur les fichiers transmis afin de les adapter aux contraintes de fabrication, notamment pour gérer les fonds perdus, zones de sécurité, cadrages, textes, logos ou profils colorimétriques.

Ces adaptations n'ont pas pour objet de modifier substantiellement la création du client, sauf demande ou accord spécifique.

11. Bon à tirer – BAT

Chaque nouveau modèle peut faire l'objet d'un Bon à Tirer, ci-après « BAT », transmis au client pour validation.

La validation du BAT engage notamment le client sur :

• le contenu ;
• les textes et leur orthographe ;
• les dimensions ;
• le cadrage ;
• la disposition des éléments ;
• les logos et informations reproduits ;
• l'aspect général du visuel.

Il appartient au client de vérifier attentivement le BAT avant validation. Une erreur présente sur le BAT et validée par le client ne pourra être considérée comme une erreur de fabrication imputable à BFC Services.

Après validation du BAT, toute modification demandée par le client peut entraîner un coût supplémentaire et un report du délai de fabrication.

12. Couleurs et rendu d'impression

Les couleurs affichées sur un écran peuvent différer du rendu obtenu après impression en raison notamment des réglages d'affichage, de la luminosité, des profils colorimétriques, du support et du procédé de fabrication.

BFC Services met en œuvre les moyens techniques destinés à obtenir un rendu fidèle aux fichiers validés, mais une parfaite identité entre un affichage écran et le produit imprimé ne peut être garantie.

De légères variations de couleur, de positionnement ou de finition inhérentes au procédé de fabrication ne constituent pas une non-conformité dès lors qu'elles n'altèrent pas de manière significative la qualité ou l'usage du produit.

13. Fabrication et délais

Les délais de fabrication sont précisés sur le devis ou communiqués au client dans le cadre du suivi du projet.

Ils commencent à courir lorsque BFC Services dispose de l'ensemble des éléments nécessaires à la production, notamment :

• du devis validé ;
• du paiement intégral pour une première commande ou du respect des conditions de règlement convenues pour les commandes ultérieures ;
• des fichiers nécessaires et exploitables ;
• du BAT validé lorsqu'un BAT est nécessaire.

Tout retard imputable au client, notamment transmission tardive de fichiers, demande de modification, retard de paiement ou retard de validation du BAT, entraîne un décalage correspondant du délai de fabrication.

Sauf engagement exprès contraire figurant sur le devis, les délais communiqués constituent des estimations établies en fonction des conditions de production connues au moment de la commande.

14. Livraison

Les modalités et frais de livraison sont indiqués sur le devis ou dans les documents commerciaux. Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client depuis son espace ou par email.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis et des marchandises lors de leur réception.

Toute anomalie apparente liée au transport, notamment colis endommagé, ouvert ou présentant des traces de choc, doit être signalée rapidement et faire l'objet, lorsque cela est nécessaire, de réserves précises auprès du transporteur.

15. Produits personnalisés – absence de reprise

Les magnets fabriqués par BFC Services sont réalisés spécifiquement selon les visuels, quantités et caractéristiques définis avec le client. Ils constituent par conséquent des produits personnalisés.

Les produits personnalisés fabriqués conformément au devis et au BAT validé ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés en raison d'un changement d'avis du client, d'une erreur présente dans un BAT validé ou d'une modification ultérieure de ses besoins.

Cette disposition ne fait pas obstacle à une réclamation en présence d'un défaut de fabrication avéré, d'une non-conformité significative par rapport au BAT validé ou d'un problème important de qualité imputable à BFC Services.

16. Réclamations et défauts de qualité

Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité des produits doit être adressée à BFC Services dans les meilleurs délais après réception de la commande.

La réclamation doit permettre d'identifier la commande concernée et comporter les éléments nécessaires à l'analyse du problème, notamment des photographies des produits et, lorsque cela est nécessaire, du colis reçu.

En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité reconnue comme imputable à BFC Services, une solution adaptée sera proposée selon la nature et l'importance du problème. Elle pourra notamment consister à :

• procéder à une nouvelle fabrication ;
• remplacer tout ou partie des produits concernés ;
• proposer un avoir ;
• procéder au remboursement total ou partiel des produits concernés.

La solution est déterminée en fonction de la nature du défaut, de la proportion de produits concernés et des circonstances de la commande.

17. Tolérances de fabrication

Compte tenu des procédés utilisés et du caractère manuel de certaines étapes de production, de faibles écarts peuvent notamment concerner les dimensions, le positionnement, le cadrage, la découpe, les couleurs ou la finition d'une pièce à l'autre.

Ces variations, lorsqu'elles restent dans des proportions raisonnables et n'altèrent pas l'utilisation normale ou l'aspect général du produit, ne constituent pas un défaut ouvrant droit à reprise, remplacement ou remboursement.

18. Quantités fabriquées

BFC Services s'efforce de respecter les quantités figurant sur le devis accepté. Si le procédé de fabrication utilisé est susceptible d'entraîner une tolérance particulière sur les quantités, celle-ci est précisée au client ou indiquée sur le devis.

19. Annulation de commande

Toute demande d'annulation après validation du devis est soumise à l'accord préalable de BFC Services.

Lorsque la préparation des fichiers, l'impression ou la fabrication a déjà débuté, BFC Services peut refuser l'annulation ou conserver les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées, matières engagées et frais supportés.

Lorsque la fabrication des produits personnalisés est déjà achevée ou suffisamment avancée pour ne plus permettre leur réutilisation, le prix correspondant reste dû.

20. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l'événement et de ses conséquences prévisibles sur l'exécution de la commande.

21. Responsabilité

BFC Services ne peut être tenue responsable que des dommages directs résultant d'un manquement démontré à ses obligations contractuelles.

BFC Services ne saurait notamment être tenue responsable des conséquences résultant :

• d'un fichier, texte, logo, photographie ou contenu fourni par le client ;
• d'une erreur présente dans un BAT validé par le client ;
• d'une mauvaise utilisation ou conservation des produits ;
• d'un retard imputable au client ;
• d'un événement de force majeure ;
• d'une différence raisonnable entre l'affichage sur écran et le rendu imprimé.

22. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, photographies, illustrations, créations et autres contenus transmis par le client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le client autorise BFC Services à reproduire et utiliser ces éléments dans la stricte mesure nécessaire à la préparation, à la fabrication et à l'exécution de la commande.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis et garantit BFC Services contre toute réclamation d'un tiers concernant leur utilisation dans le cadre de la commande.

La présentation publique d'une réalisation comportant les marques, logos, créations ou autres éléments appartenant au client est effectuée dans le respect des droits applicables et des éventuels accords intervenus entre BFC Services et le client.

23. Conservation des fichiers et réassorts

Les devis, commandes, BAT, références de fabrication et fichiers utiles peuvent être conservés par BFC Services afin d'assurer le suivi de la relation commerciale et de faciliter les éventuels réassorts.

Cette conservation permet notamment à un client de commander à nouveau un modèle précédemment fabriqué sans nécessairement devoir transmettre l'ensemble de ses fichiers une nouvelle fois.

BFC Services ne garantit toutefois pas la conservation permanente de l'ensemble des fichiers. Il appartient au client de conserver une copie de ses fichiers et créations d'origine.

24. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre des demandes de devis, commandes, espaces clients et relations commerciales sont utilisées conformément à la réglementation applicable.

Pour connaître les traitements réalisés, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

25. Droit applicable

Les présentes CGV ainsi que les commandes conclues avec BFC Services sont soumises au droit français.

26. Règlement des litiges

En cas de différend relatif à une commande, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence applicables.

27. Modification des CGV

BFC Services se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de l'acceptation de son devis.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

28. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter BFC Services à l'adresse contact@magnethd.fr ou utiliser notre formulaire de contact.